Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site de vente en ligne de chaussures https://shoes-by-you.fr et l'achat de produits proposés par le Site. En utilisant ce Site et en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de faire un achat.

2. Informations sur l'entreprise

Le Site de vente en ligne de chaussures shoes-by-you.fr est exploité par la société BY YOU enregistrée au RCS de Paris dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré – 75001 Paris en France.

Numéro de SIRET : 985 330 158 000 17

TVA Intracommunautaire : FR70985330158

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante contact@shoes-by-you.fr

3. Produits et Commandes

3.1 Description des produits : Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des images des produits proposés sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs et les détails des produits affichés sur votre écran seront totalement précis. En cela la responsabilité de shoes-by-you ne pourrait être engagée.

3.2 Outils de Création : Le rendu du simulateur de création shoes-by-you représentant nos produits, matières et talons n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, Chaque produit étant réalisé à l'unité pour chaque commande, des variations légères peuvent apparaître d'une fabrication sur l'autre : formes différentes de quelques millimètres, épaisseur du cuir, variations légères du bain de couleur. Ces différences, conséquences de l'artisanat et du caractère unique des produits, ne peuvent engager la responsabilité de Shoes-By-You.

3.3 Disponibilité des produits : Tous les produits proposés sur le Site sont soumis à disponibilité. Dans le cas où un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposerons une solution de remplacement ou un remboursement.

3.4 Passation de commande : Pour passer une commande sur le Site, vous devez suivre les instructions indiquées sur le Site. En passant une commande, vous déclarez être légalement capable de conclure un contrat d'achat et vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de www.shoes-by-you.fr . De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site shoes-by-you.fr doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

3.5 Commandes personnalisées : Afin de créer et de personnaliser sa paire de chaussure, le client doit passer par plusieurs étapes via le simulateur Shoes-By-You.

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte.

Shoes-By-You se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

Shoes-By-You s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières, talons et tout ce que constitue le site www.shoes-by-you.fr. Dans ce cas, le client serait remboursé.

Les données enregistrées par shoes-by-you.fr constituent la preuve des transactions passées entre shoes-by-you.fr et ses clients.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en devise locale (Euros) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison peuvent être ajoutés au montant total de votre commande et seront indiqués avant la confirmation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.2 Modes de paiement : Nous acceptons les modes de paiement spécifiés sur le Site. Les paiements doivent être effectués en totalité au moment de la commande.

4.3 Sécurité des paiements : Nous mettons en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et la protection de vos informations de paiement. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation non autorisée de vos informations de paiement.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison : Nous livrons nos produits dans les zones spécifiées sur le Site. Veuillez vérifier la disponibilité de la livraison dans votre zone avant de passer une commande.

5.2 Délais de livraison : Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais indiqués sur le Site. Cependant, les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre zone géographique et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Shoes By You fera le nécessaire pour livrer le client le plus rapidement possible, néanmoins les délais peuvent varier en cas de :

- rupture de stocks de matériaux (le client sera informé)

- problème lors de la confection de la paire (le client sera informé)

- congés : au mois d'août et au mois de Décembre, la production est a l’arrêt.

- cas de force majeure

En cas de retard de livraison pour des cas de force majeure, ou des soucis inhérents à la production unitaire (rupture de stocks de matériaux ou problème lors de la confection), le client ne sera tenir Shoes-By-You responsable, tant que le délai de 12 semaines n'est pas révolu.

Shoes-By-You incite sa clientèle à faire réaliser leurs chaussures personnalisées bien à l'avance.

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande et demander un remboursement. Il pourra l’effectuer une fois sa commande reçue même si Shoes-By-You a du retard dans ses livraisons.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert. Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

5.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du transporteur, de votre zone géographique et de la méthode de livraison choisie.

6. Retours, Échanges et Remboursements

6.1 Politique de retour : Veuillez-vous référer à notre politique de retour pour connaître les conditions et les procédures de retour.

6.2 Échanges et Remboursements : Les échanges et remboursements seront effectués selon les modalités précisées dans notre politique de retour. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de défaut du produit.

Veuillez-vous référer à notre politique de retour pour connaître les conditions et les procédures d’échanges et de remboursements.

7. Responsabilité

7.1 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

7.2 Shoes-by-you.fr ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de shoes-by-you sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

7 .3 Shoes-by-you.fr ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par shoes-by-you.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

7.4 Shoes-by-you.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

7.5 Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout défaut résultant d'une usure normale, de dommages intentionnels, de négligence, de conditions anormales, d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une réparation de la marchandise commandée sans notre accord.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, tels que les images, les textes, les logos et les marques, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise BY YOU ou de ses fournisseurs. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable sous peine de poursuite judiciaire. Toute reproduction totale ou partielle du site shoes-by-you.fr est strictement interdite sous peine de contrefaçon. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnelles et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site shoes-by-you.fr en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

7. Confidentialité

Nous collectons, utilisons et stockons vos informations conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site. Veuillez consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

9. Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site Shoes-By-You.fr.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions générales de vente pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois du pays où est situé le siège social de l'entreprise. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l'entreprise.

Merci de lire attentivement et d'accepter nos conditions générales de vente avant de faire un achat sur notre Site.

10. Obligations

Shoes-by-you, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Shoes-By-You s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le CLIENT s’engage à indiquer à shoes-by-you.fr une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, la société By You ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

10. Garanties

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien indiqués sur notre site ont été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : - Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; - Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.